Code de l'éducation

Article R632-68

Article R632-68

Dans chaque unité de formation et de recherche de médecine, une commission de sélection, présidée par le directeur de l'unité ou son représentant, comprend :

1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

2° Le président du conseil régional de l'ordre des médecins ou son représentant ;

3° Le président de l'union régionale des professionnels de santé compétente pour les médecins libéraux ou son représentant ;

4° Un directeur d'un établissement public de santé de la région désigné par la Fédération hospitalière de France ;

5° Un étudiant de troisième cycle des études de médecine en médecine générale et un interne en médecine d'une autre spécialité, désignés par le directeur de l'unité sur proposition des organisations représentatives ;

6° Un étudiant en médecine désigné par le directeur de l'unité sur proposition des organisations représentatives de ces étudiants.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du samedi 28 mai 2016

Abrogé le lundi 28 novembre 2016

Dans chaque unité de formation et de recherche de médecine, une commission de sélection, présidée par le directeur de l'unité ou son représentant, comprend :

1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

2° Le président du conseil régional de l'ordre des médecins ou son représentant ;

3° Le président de l'union régionale des professionnels de santé compétente pour les médecins libéraux ou son représentant ;

4° Un directeur d'un établissement public de santé de la région désigné par la Fédération hospitalière de France ;

5° Un étudiant de troisième cycle des études de médecine en médecine générale et un interne en médecine d'une autre spécialité, désignés par le directeur de l'unité sur proposition des organisations représentatives ;

6° Un étudiant en médecine désigné par le directeur de l'unité sur proposition des organisations représentatives de ces étudiants.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 2 décembre 2013

Dans chaque unité de formation et de recherche de médecine, une commission de sélection , présidée par le directeur de l'unité ou son représentant, comprend :

1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

2° Le président du conseil régional de l'ordre des médecins ou son représentant ;

3° Le président de l'union régionale des professionnels de santé compétente pour les médecins libéraux ou son représentant ;

4° Un directeur d'un établissement public de santé de la région désigné par la Fédération hospitalière de France ;

5° Un interne en médecine générale et un interne en médecine d'une autre spécialité, désignés par le directeur de l'unité sur proposition des organisations représentatives ;

6° Un étudiant en médecine désigné par le directeur de l'unité sur proposition des organisations représentatives de ces étudiants.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Dans chaque unité de formation et de recherche de médecine, une commission de sélection des candidats à un contrat d'engagement de service public, présidée par le directeur de l'unité ou son représentant, comprend :

1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

2° Le président du conseil régional de l'ordre des médecins ou son représentant ;

3° Le président de l'union régionale des professionnels de santé compétente pour les médecins libéraux ou son représentant ;

4° Un directeur d'un établissement public de santé de la région désigné par la Fédération hospitalière de France ;

5° Un interne en médecine désigné par le directeur de l'unité sur proposition des organisations syndicales représentatives ;

6° Un étudiant en médecine désigné par le directeur de l'unité sur proposition des organisations syndicales représentatives.