Créé le 21 août 2013 · En vigueur du 28 mai 2016 au 27 novembre 2016
Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concerné et le directeur général de l'agence régionale de santé vérifient chaque année que les lieux de stage et les praticiens agréés correspondent au nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine à former par spécialité et par subdivision.
Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2016
En vigueur du samedi 28 mai 2016 au dimanche 27 novembre 2016
Modifié parDécret n°2016-675 du 25 mai 2016art. 9
En résumé. Le texte remplace 'internes en médecine' par 'étudiants de troisième cycle des études de médecine' pour préciser le public concerné.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concerné et le directeur général de l'agence régionale de santé vérifient chaque année que les lieux de stage et les praticiens agréés correspondent au nombre d'étudiants de troisième cycle des études demédecine à former par spécialité et par subdivision.
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au vendredi 27 mai 2016
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concerné et le directeur général de l'agence régionale de santé vérifient chaque année que les lieux de stage et les praticiens agréés correspondent au nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision.