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Simplification de la procédure de nomination d'un avocat associé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-652 du 20 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-380 du 15 mars 1978
Art. 28
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des modalités de demande d'avis pour les avocats
Décret n°2016-652 du 20 mai 2016 · art. 10
Modification des règles de nomination des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Décret n°2016-652 du 20 mai 2016 · art. 12
Modification de la procédure de demande d'agrément pour les sociétés civiles professionnelles d'avocats
Décret n°2016-652 du 20 mai 2016 · art. 18
Procédure de cession de parts sociales et nomination d'avocat associé
Décret n°78-380 du 15 mars 1978 · art. 28 (VT)