Décret n°2006-228 du 24 février 2006

Article 1

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Article 1

Les grades des fonctionnaires hospitaliers classés dans la catégorie C mentionnée à l'

article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée

sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-dessous :

Echelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.

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Créé le 26 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Répartition des grades des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C sont répartis en quatre échelles de rémunération.

Les grades des fonctionnaires hospitaliers classés dans la catégorie C mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-dessous :

Echelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au mardi 31 octobre 2006

Source : Légifrance