Créé le 26 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Répartition des grades des fonctionnaires hospitaliers
Les grades des fonctionnaires hospitaliers classés dans la catégorie C mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-dessous :
Echelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.