Créé le 26 février 2006 · En vigueur du 1 novembre 2006 au 31 décembre 2016
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au samedi 31 décembre 2016
Les grades des fonctionnaires hospitaliers classés dans la catégorie C…
article 4…
de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-dessous :
Echelle 3, échelle 4,échelle 5
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⏺ et échelle 6.
En vigueur du dimanche 26 février 2006 au mardi 31 octobre 2006
Les grades des fonctionnaires hospitaliers classés dans la catégorie C mentionnée à l'
article 4
de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les trois échelles de rémunération énumérées ci-dessous :
Echelle 3, échelle 4 et échelle 5.
Ces échelles de rémunération se substituent aux échelles de rémunération
1
,
2
,
3
, 4 et 5 du décret n° 98-627 du 23 juillet 1998.