Décret n°2006-228 du 24 février 2006

Article 2

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Article 2

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er (Répartition des grades des fonctionnaires hospitaliers) sont fixés ainsi qu'il suit :

ÉCHELLE

À COMPTER
du 1er février 2014
À COMPTER
du 1er janvier 2015

Echelle 3

330-393 340-400

Echelle 4

336-424 342-432

Echelle 5

340-459 348-465

Echelle 6

358-536 364-543

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Créé le 26 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Mise à jour des échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les salaires des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C sont mis à jour avec de nouveaux indices pour les échelles 3 à 6.

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er (Répartition des grades des fonctionnaires hospitaliers) sont fixés ainsi qu'il suit :

ÉCHELLE

À COMPTER
du 1er février 2014
À COMPTER
du 1er janvier 2015

Echelle 3

330-393 340-400

Echelle 4

336-424 342-432

Echelle 5

340-459 348-465

Echelle 6

358-536 364-543

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au lundi 30 juin 2008

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au mardi 31 octobre 2006

Source : Légifrance