Article précédent

Section parente

Décret n°2006-228 du 24 février 2006

Article suivant

Décret n°2006-228 du 24 février 2006

Article 2

Créé le 26 février 2006 · En vigueur du 1 février 2014 au 31 décembre 2016

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :

ÉCHELLE

À COMPTER
du 1er février 2014		 À COMPTER
du 1er janvier 2015

Echelle 3

330-393 340-400

Echelle 4

336-424 342-432

Echelle 5

340-459 348-465

Echelle 6

358-536 364-543

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-644 du 19 mai 2016art. 3 (VT)

En vigueur du samedi 1 février 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2014-72 du 29 janvier 2014art. 1

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au vendredi 31 janvier 2014

Modifié parDécret n°2008-1268 du 3 décembre 2008art. 1

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au lundi 30 juin 2008

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au mardi 31 octobre 2006