En vigueur depuis le 1 mai 2016
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Adaptation automatique des règles énergétiques
Les dispositions de la partie réglementaire du livre V du code de l'énergie qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires, sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.