Décret n°2016-530 du 27 avril 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions de la partie réglementaire du livre V du code de l'énergie qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires, sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Adaptation automatique des règles énergétiques

Résumé. Les règles du code de l'énergie s'adaptent automatiquement si d'autres lois ou règlements changent.

Les dispositions de la partie réglementaire du livre V du code de l'énergie qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires, sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.

Relations

cite

cite  dispositions de la partie réglementaire du livre V du code de l'énergie

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance