Article R523-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevances pour concessions hydrauliques sur cours d'eau domanial ou utilisant l'énergie des marées
Résumé Les concessionnaires de barrages sur les rivières publiques doivent payer une redevance et aider à l'entretien des ouvrages de navigation.
Lorsque la concession est établie sur un cours d'eau domanial ou utilise l'énergie des marées, le concessionnaire est tenu de verser une redevance fixe et une participation à l'entretien des ouvrages de navigation selon les modalités précisées dans le cahier des charges de la concession.
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