En vigueur depuis le 1 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevances pour les concessions hydrauliques
Résumé. Les concessionnaires d'installations hydrauliques sur des cours d'eau domaniaux ou utilisant l'énergie des marées doivent payer une redevance fixe et contribuer à l'entretien des ouvrages de navigation.
Lorsque la concession est établie sur un cours d'eau domanial ou utilise l'énergie des marées, le concessionnaire est tenu de verser une redevance fixe et une participation à l'entretien des ouvrages de navigation selon les modalités précisées dans le cahier des charges de la concession.