Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la liste des départements dans l'article R1212-5
Résumé. Le décret simplifie l'article R1212-5 en remplaçant la liste des départements par une référence aux régions.
A modifié les dispositions suivantes :