Décret n°2016-525 du 28 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1212-5

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Simplification de la liste des départements dans l'article R1212-5

Résumé. Le décret simplifie l'article R1212-5 en remplaçant la liste des départements par une référence aux régions.

A modifié les dispositions suivantes :

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