En vigueur depuis le 30 avril 2016
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Entrée en vigueur de l'article 1
L'article 1er (Modification de l'article R1212-4 du code de la défense) entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Décret n°2016-525 du 28 avril 2016
L'article 1er (Modification de l'article R1212-4 du code de la défense) entre en vigueur le 1er septembre 2016.
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En vigueur depuis le 30 avril 2016
L'article 1er (Modification de l'article R1212-4 du code de la défense) entre en vigueur le 1er septembre 2016.
En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016
Source : Légifrance