Décret n°2016-525 du 28 avril 2016

Article 6

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Article 6

L'article 1er (Modification de l'article R1212-4 du code de la défense) entre en vigueur le 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le 30 avril 2016

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Entrée en vigueur de l'article 1

Résumé. L'article 6 du décret indique que l'article 1 entrera en vigueur le 1er septembre 2016.

L'article 1er (Modification de l'article R1212-4 du code de la défense) entre en vigueur le 1er septembre 2016.

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