Code général des collectivités territoriales

Article L4111-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et composition des régions

Résumé Les régions sont des collectivités territoriales et leurs limites sont celles de 2015, sauf pour les régions d'outre-mer et la Corse.

I. - Les régions sont des collectivités territoriales.

II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :

- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;

- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;

- Auvergne et Rhône-Alpes ;

- Bourgogne et Franche-Comté ;

- Bretagne ;

- Centre ;

- Ile-de-France ;

- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

- Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

- Basse-Normandie et Haute-Normandie ;

- Pays de la Loire ;

- Provence-Alpes-Côte d'Azur.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Ajout d’une liste détaillée des régions métropolitaines

Résumé des changements Le texte actuel précise exactement quelles entités régionales composent la France métropolitaine (liste actualisée) et exclut explicitement les territoires d’outre-mer et la Corse, alors que l’ancien texte ne faisait qu’affirmer que les régions étaient créées selon leurs anciennes frontières.

I. - Les régions sont des collectivités territoriales.

II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :

- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;

- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;

- Auvergne et Rhône-Alpes ;

- Bourgogne et Franche-Comté ;

- Bretagne ;

- Centre ;

- Ile-de-France ;

- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

- Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

- Basse-Normandie et Haute-Normandie ;

- Pays de la Loire ;

- Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Les régions sont des collectivités territoriales.

Elles sont créées dans les limites territoriales précédemment reconnues aux établissements publics régionaux.