Décret n°2016-525 du 28 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3223-50

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Extension des attributions du commandant de la marine à Paris

Résumé. Le commandant de la marine à Paris étend ses responsabilités aux régions Île-de-France, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et Bourgogne-Franche-Comté.

A modifié les dispositions suivantes :

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