Décret n°2016-516 du 26 avril 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 2 : Organisation des épreuves par l'autorité administrative , Art. R221-3-1, Art. R221-3-2, Art. R221-3-3, Sct. Section 3 : Organisation des épreuves par les organismes agréés , Art. R221-3-4, Art. R221-3-5, Art. D221-3-6, Art. R221-3-7, Art. R221-3-8, Art. R221-3-9, Art. R221-3-10, Art. R221-3-11, Art. R221-3-12, Art. R221-3-13, Art. R221-3-14, Art. R221-3-15, Art. R221-3-16, Art. R221-3-17, Sct. Section 4 : Catégories de permis , Sct. Section 5 : Vérification d'aptitude , Sct. Section 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R241-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. D221-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Sct. Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories, Art. R221-1, Art. R*221-2, Art. D221-3, Art. R221-4, Art. R221-5, Art. R221-6, Art. R221-7, Art. R221-8, Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-11, Art. R221-12, Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-20, Art. R221-21

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Modification des règles d'organisation du permis de conduire

Résumé. Le décret modifie les règles du permis de conduire pour mieux organiser les épreuves et garantir l'équité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la routeSct. Section 1 : Dispositions générales : Obtention du permis de conduireCode de la routeSct. Section 2 : Organisation des épreuves par l'autorité administrativeCode de la routeArt. R221-3-1 : Organisation des épreuves du permis de conduire par l'État
- Code de la route.
Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 2 : Organisation des épreuves par l'autorité administrative , Art. R221-3-1, Art. R221-3-2, Art. R221-3-3, Sct. Section 3 : Organisation des épreuves par les organismes agréés , Art. R221-3-4, Art. R221-3-5, Art. D221-3-6, Art. R221-3-7, Art. R221-3-8, Art. R221-3-9, Art. R221-3-10, Art. R221-3-11, Art. R221-3-12, Art. R221-3-13, Art. R221-3-14, Art. R221-3-15, Art. R221-3-16, Art. R221-3-17, Sct. Section 4 : Catégories de permis , Sct. Section 5 : Vérification d'aptitude , Sct. Section 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeSct. Chapitre Ier : Vérification d'aptitude : Obtention du permis de conduire
→ Version 2
Code de la routedélivrance et catégoriesCode de la routeArt. R221-1 : Comment obtenir le permis de conduire en France
- Code de la route.
Sct. Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories, Art. R221-1, Art. R*221-2, Art. D221-3, Art. R221-4, Art. R221-5, Art. R221-6, Art. R221-7, Art. R221-8, Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-11, Art. R221-12, Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-20, Art. R221-21

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