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Chapitre Ier

Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article R241-2

Composition de la commission médicale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de la route

Article R241-1

Article R241-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, certains mots sont changés pour qu'ils correspondent aux réalités locales.

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° "département" par "collectivité territoriale" ;

2° "départemental" par "territorial" ;

3° "départementale" par "territoriale" ;

4° (Abrogé) ;

5° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

6° "direction départementale de l'équipement et direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ;

7° "préfet du département" par "préfet territorialement compétent".

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un remplacement juridique

Résumé des changements Le texte abroge le remplacement du terme « directeur départemental de la sécurité publique » par « directeur de la sécurité publique », supprimant ainsi cette modification.

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° "département" par "collectivité territoriale" ;

2° "départemental" par "territorial" ;

3° "départementale" par "territoriale" ;

4° (Abrogé) ;

5° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

6° "direction départementale de l'équipement et direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ;

7° "préfet du département" par "préfet territorialement compétent".

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un nouveau terme pour le préfet

Résumé des changements Ajout d’un remplacement de "préfet du département" par "préfet territorialement compétent", élargissant ainsi la terminologie applicable à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon.

En vigueur à partir du vendredi 29 avril 2016

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° "département" par "collectivité territoriale" ;

2° "départemental" par "territorial" ;

3° "départementale" par "territoriale" ;

4° "directeur départemental de la sécurité publique" par "directeur de la sécurité publique" ;

5° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

6° "direction départementale de l'équipement et direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ;

7° "préfet du département" par "préfet territorialement compétent".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° "département" par "collectivité territoriale" ;

2° "départemental" par "territorial" ;

3° "départementale" par "territoriale" ;

4° "directeur départemental de la sécurité publique" par "directeur de la sécurité publique" ;

5° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

6° "direction départementale de l'équipement et direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement".