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Section 3

Organisation des épreuves par les organismes agréés

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Article R221-3-16

Sanctions en cas de non-respect des obligations par les sites d'examen

Code de la route

Article R221-3-15

Article R221-3-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Registre national des sites d'examen

Résumé Les sites d'examen et leurs changements doivent être enregistrés dans un registre national sécurisé.

Les déclarations de sites d'examen ainsi que toutes les mesures affectant leur validité sont inscrites dans un registre national, élaboré et tenu à jour dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Les déclarations de sites d'examen ainsi que toutes les mesures affectant leur validité sont inscrites dans un registre national, élaboré et tenu à jour dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.