Décret n°2016-516 du 26 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997

Art. ANNEXE

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Modification des consignes de rédaction pour les articles changeant d'autres textes

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour rédiger les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE → Version 11
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE

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