Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de rédaction pour les articles changeant d'autres textes
Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour rédiger les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE → Version 11
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE