Article R221-3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des épreuves du permis de conduire par l'autorité administrative
Résumé L'autorité administrative organise les examens du permis de conduire quand il le faut, y compris pour les candidats qui ont des besoins spéciaux.
L'autorité administrative organise directement les épreuves du permis de conduire suivantes :
1° L'épreuve théorique générale, en cas de carence de l'offre proposée dans les conditions prévues à la section 3 par les organismes agréés en application de l'article L. 221-4 ;
2° Les sessions spécialisées pour l'épreuve théorique générale mentionnées à l'article R. 221-3-2 ;
3° Toute autre épreuve du permis de conduire.
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