Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des missions de conciliation
Résumé. La durée maximale d’une mission de conciliation passe de deux à trois mois et son renouvellement est désormais limité à une seule fois sur demande du conciliateur.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 129-2 : Instruction conventionnelle simplifiée
→ Version 3 : Modification des durées et conditions de renouvellement
→ Version 3 : Modification des durées et conditions de renouvellement
- Code de procédure civileArt. 129-2
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