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Décret n°2016-480 du 18 avril 2016

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Titre III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

10 — 11

JORF n°0093 du 20 avril 2016

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSEILS DE LA FORMATION INSTITUÉS AUPRÈS DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION, DES CHAMBRES RÉGIONALES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAYOTTE

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 2 : Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-63-1 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-63-4 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-63-6 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-63-7 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-63-10 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-63-12 > >

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