JORF n°0093 du 20 avril 2016

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 2 : Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat > >


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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 2 : Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat