Décret n°2016-480 du 18 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Paragraphe 2 : Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat

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Modification des conseils de la formation dans l'artisanat

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les conseils de la formation auprès des chambres de métiers et de l'artisanat.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 2 : Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat
- Code du travail
Sct. Paragraphe 2 : Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat

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