A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6331-59 → Version 3
- Code du travailArt. R6331-59
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2016-480 du 18 avril 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D'ENTREPRISE ARTISANALE
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6331-62 → Version 2
- Code du travailArt. R6331-62
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D'ENTREPRISE ARTISANALE
Article 1
Article 2