Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des vérifications du fonds d'assurance formation
Résumé. Le fonds d'assurance formation pour les chefs d'entreprise artisanale vérifie maintenant aussi les bénéficiaires des prestations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6331-59 : Organisation du fonds de formation des artisans
→ Version 3 : Extension des vérifications possibles par le directeur général
→ Version 3 : Extension des vérifications possibles par le directeur général
- Code du travailArt. R6331-59
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