Créé le 10 avril 2016
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 mai 2016.
Décret n°2016-420 du 8 avril 2016
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2016