Décret n°2016-420 du 8 avril 2016

Article 1

Créé le 10 avril 2016

Les électeurs de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes sont convoqués le dimanche 22 mai 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2016