En vigueur depuis le 10 avril 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date du second tour des élections législatives
Résumé. Le second tour de l'élection d'un député dans le Bas-Rhin aura lieu le 29 mai 2016, si nécessaire.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 mai 2016.