Décret n°2016-419 du 8 avril 2016

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 mai 2016.

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En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député dans le Bas-Rhin aura lieu le 29 mai 2016, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 mai 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2016

Source : Légifrance