Décret n°2016-419 du 8 avril 2016

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 1re circonscription du Bas-Rhin sont convoqués le dimanche 22 mai 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Convocations des électeurs pour l'élection d'un député

Résumé. Les habitants de la 1re circonscription du Bas-Rhin sont invités à voter pour élire un député le 22 mai 2016.

Les électeurs de la 1re circonscription du Bas-Rhin sont convoqués le dimanche 22 mai 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2016

Source : Légifrance