Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une possibilité de supervision pour l'apprentissage du permis
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-381 du 30 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la route
.
Art. R211-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance