Décret n°2016-381 du 30 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R211-3

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Ajout d'une possibilité de supervision pour l'apprentissage du permis

Résumé. La formation pour le permis de conduire peut désormais être supervisée par une personne en cours de formation avec une autorisation temporaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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