Décret n°2016-381 du 30 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une possibilité de supervision pour l'apprentissage du permis) à 7 (Modification des mentions obligatoires dans le contrat de formation) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Modification du code de la route par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour inclure des changements spécifiques concernant les accompagnateurs et les contrats de formation.

Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une possibilité de supervision pour l'apprentissage du permis) à 7 (Modification des mentions obligatoires dans le contrat de formation) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance