Décret n°2016-381 du 30 mars 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R212-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Sct. Partie réglementaire

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Modification des conditions d'enseignement de la conduite

Résumé. Le décret modifie les règles pour enseigner la conduite en ajoutant une autorisation temporaire et en ajustant les catégories de permis requises.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeSct. Partie réglementaire
- Code de la route.
Sct. Partie réglementaire

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