Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'enseignement de la conduite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d’une autorisation temporaire et modification de la liste des catégories
- Code de la route.Art. R212-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Sct. Partie réglementaire