Décret n°2016-381 du 30 mars 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R212-3

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Extension des qualifications pour enseigner la conduite

Résumé. Le décret élargit les qualifications pour enseigner la conduite en ajoutant un titre professionnel et ses certificats spécialisés, tout en fixant des limites d’échéance pour le BEPECASER.

A modifié les dispositions suivantes :

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