Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références légales pour Mayotte
Résumé. Les références aux articles de loi et les termes sont mis à jour pour s'adapter à Mayotte, en remplaçant les instances régionales par des instances locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D562-2 : Modification des instances éducatives à Saint-Barthélemy
→ Version 4 : Adaptation des références législatives pour Mayotte
→ Version 4 : Adaptation des références législatives pour Mayotte
- Code de l'éducationArt. D562-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D562-2 : Modification des instances éducatives à Saint-Barthélemy
→ Version 4 : Adaptation des références législatives pour Mayotte
→ Version 4 : Adaptation des références législatives pour Mayotte
- Code de l'éducationArt. D562-2
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