Section parente

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de l'éducation

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Chapitre II

Disposition particulière

27

JORF n°0067 du 19 mars 2016

Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D562-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D562-2 > >

1 version

1 modifié

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D562-8-1 > >

1 version

1 abrogé

Article 26

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R562-9 > >

1 version

1 abrogé