Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles éducatives à Mayotte

Résumé. Ce texte adapte les règles de l'éducation à Mayotte en remplaçant les instances régionales par des locales et en supprimant certaines règles spécifiques.
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Adaptation des références légales pour Mayotte

Résumé. Les références aux articles de loi et les termes sont mis à jour pour s'adapter à Mayotte, en remplaçant les instances régionales par des instances locales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles spécifiques aux bourses d'études à Mayotte

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques à Mayotte concernant les critères d'attribution des bourses d'études.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte
Article 24
Article 25
Article 26