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Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

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Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D562-2 → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D562-2 → Version 4

1 version

1 modifié

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D562-8-1 → Version 2

1 version

1 abrogé

Article 26

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R562-9 → Version 2

1 version

1 abrogé

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte

Article 24

Article 25

Article 26

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