Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 3 (Modification des critères d'attribution des bourses nationales de collège) à 23 (Modification des bourses de l'enseignement agricole) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification des règles pour les bourses scolaires

Résumé. Un décret modifie les règles pour obtenir des bourses scolaires, en changeant les conditions de ressources et en incluant les enfants handicapés.

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 3 (Modification des critères d'attribution des bourses nationales de collège) à 23 (Modification des bourses de l'enseignement agricole) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance