En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Modification des règles pour les bourses scolaires
Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 3 (Modification des critères d'attribution des bourses nationales de collège) à 23 (Modification des bourses de l'enseignement agricole) du présent décret.