Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Chapitre II : Disposition particulière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des réductions pour frères et sœurs

Résumé. Les frères et sœurs ne bénéficieront plus de réduction sur les frais de pension à l'école.
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Suppression de la remise de principe d'internat pour les fratries

Résumé. La réduction des frais de pension pour les frères et sœurs dans les établissements scolaires est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Chapitre II : Disposition particulière
Article 27