Article R592-20
Abrogé depuis le 2019-04-01
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 mentionné à l'article R. 592-9.
L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé du budget, après avis du conseil d'administration.
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