Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

Chapitre III : Dispositions communes aux conseils

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement des conseils dans les instituts d'études politiques

Résumé. Les articles expliquent comment les conseils des instituts d'études politiques fonctionnent, avec des règles sur les élections, les mandats, la participation et le remplacement des membres.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Modalités d'élection des membres des conseils

Résumé. L'article explique comment se déroulent les élections dans les conseils des instituts d'études politiques, avec différents modes de scrutin selon les catégories de membres.

I. - Les conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité, le déroulement et les conditions de régularité du scrutin et les modalités de recours contre les élections sont fixées par les articles D. 719-7 (Conditions pour voter dans les conseils des établissements supérieurs) à D. 719-40 (Recours contre les élections dans les établissements d'enseignement supérieur) du code de l'éducation sous réserve des dispositions ci-après.
1° Les membres du conseil de l'institut mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 7 (Composition du conseil de l'Institut d'études politiques de Paris), les représentants des assistants de recherche post-doctorants du conseil scientifique et les membres du conseil de la vie étudiante et de la formation mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 13 (Composition du conseil de la vie étudiante) sont élus dans des collèges au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au candidat le plus jeune. Pour chaque représentant, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire ;
2° Les représentants des enseignants et des chercheurs du conseil scientifique sont élus, au sein de chaque structure opérationnelle ou groupe de structures opérationnelles, par collège, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Pour chaque représentant, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire ;
3° Les membres du conseil de l'institut mentionnés au 6° de l'article 7 (Composition du conseil de l'Institut d'études politiques de Paris), les représentants des étudiants inscrits en doctorat du conseil scientifique et les membres du conseil de la vie étudiante et de la formation mentionnés au 5° de l'article 13 (Composition du conseil de la vie étudiante) sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste dans le cadre d'un collège unique, sans panachage ni vote préférentiel.
Les membres du conseil de l'institut mentionnés au 5° de l'article 7 (Composition du conseil de l'Institut d'études politiques de Paris) et les membres du conseil de la vie étudiante et de la formation mentionnés au 4° de l'article 13 (Composition du conseil de la vie étudiante) sont élus dans les conditions fixées par l'article D. 719-20.
II. - Il n'est procédé à une élection partielle que lorsque le remplacement ne peut avoir lieu conformément aux dispositions du I.
S'il a été pourvu par élection partielle à la vacance d'un siège dans l'un des collèges des personnels, l'ensemble des représentants élus des personnels est renouvelé lorsque le mandat de l'un de ces représentants arrive à son terme normal.
III. - Il peut être recouru au vote électronique par internet dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Conditions du vote électronique).

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Durée et conditions des mandats dans les conseils d'institut

Résumé. Les membres des conseils d'un institut ont des mandats de durées différentes selon leur statut, et ne peuvent pas siéger dans deux conseils en même temps.

La durée du mandat des membres élus d'un conseil de l'institut est de quatre ans pour les représentants des enseignants et des chercheurs, les personnels de la Fondation nationale des sciences politiques, de l'Institut d'études politiques de Paris ou des unités de recherche auxquelles l'institut est partie, autres que les enseignants et les chercheurs, et les personnalités extérieures, de trois ans pour les chargés d'enseignement, de deux ans pour les étudiants et d'un an pour les assistants de recherche post-doctorants. Ces mandats sont renouvelables.
Nul ne peut être simultanément membre de deux conseils.
Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Participation consultative aux séances de conseil

Résumé. Le président d'un conseil peut inviter des personnes extérieures à participer aux séances pour donner leur avis sur des points spécifiques.

Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Fonctions gratuites mais remboursement des frais pour les membres des conseils

Résumé. Les membres des conseils de Sciences Po Paris ne sont pas payés, mais leurs frais de déplacement peuvent être remboursés.

Les fonctions de membre des conseils de l'Institut d'études politiques de Paris sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour de ces membres peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Absence et remplacement des membres des conseils

Résumé. Un membre d'un conseil peut être déclaré démissionnaire s'il manque trois séances de suite, et un nouveau membre est nommé pour finir le mandat.

Tout membre nommé du conseil de l'institut, s'il n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives, peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient, sur proposition du bureau.
Toute cessation de fonctions de membre du conseil de l'institut, du conseil scientifique ou du conseil de la vie étudiante et de la formation, pour quelque cause que ce soit, en cours de mandat, donne lieu à la désignation d'un nouveau membre dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Règles d'organisation des conseils à Sciences Po Paris

Résumé. L'article décrit les règles que le règlement intérieur de Sciences Po Paris doit suivre pour organiser ses conseils, comme les réunions en visioconférence ou les votes écrits en cas d'urgence.

I. - Le règlement intérieur de l'Institut d'études politiques de Paris précise les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils.
Il fixe notamment :
1° Les règles de quorum des différents conseils, les modalités d'adoption des délibérations, les modalités de représentation des membres des conseils ainsi que les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des conseils et les modalités selon lesquelles il est pourvu au remplacement du président en cas d'empêchement de celui-ci ;
2° Les conditions d'élection de leurs présidents et vice-présidents ;
3° Les règles de publicité des délibérations ;
4° La déontologie, dans le respect des règles applicables aux agents de l'Etat ;
5° Les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil scientifique réuni en formation restreinte et de la commission de déontologie mentionnées aux articles 23 (Rôle du conseil scientifique dans les recrutements à Sciences Po) et 24 (Commission de déontologie dans un institut) ;
6° La composition du conseil scientifique ;
7° Les structures opérationnelles et groupes de structures opérationnelles, qui composent l'institut.
II. - Il peut prévoir que les membres des conseils participent aux séances par des moyens de visioconférence ou de communication électronique satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret, permettant l'identification des intervenants et assurant la participation effective de ceux-ci à une délibération collégiale, dans les conditions prévues par le décret du 26 décembre 2014 susvisé (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges).
Les membres qui participent par ces moyens aux séances sont réputés présents dans le calcul du quorum et de la majorité requise.
Il peut également prévoir, pour les matières qu'il définit et en cas d'urgence avérée, les conditions dans lesquelles la délibération est prise après consultation écrite des membres, y compris par voie électronique, dans les conditions prévues par le décret du 26 décembre 2014 susvisé (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges). Ces décisions sont ratifiées par le conseil lors de sa plus prochaine séance.
III. - Le règlement intérieur fixe également les modalités selon lesquelles le directeur désigne certains de ses collaborateurs.

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Chapitre III : Dispositions communes aux conseils
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