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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications

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Article 14

JORF n°0050 du 28 février 2016

Article 13

Article 13

L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux est fixée ainsi qu'il suit :
«

| ÉCHELONS | DURÉE | |------------------------------------|-----------| | 14e échelon | 3 ans | | 13e échelon | 4 ans | |7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons| 3 ans | | 6e échelon | 2 ans | | 2e, 3e, 4e et 5e échelons |1 an 6 mois| | 1er échelon | 1 an |

».

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Version 1

L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux est fixée ainsi qu'il suit :

«

ÉCHELONS

DURÉE

14e échelon

3 ans

13e échelon

4 ans

7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons

3 ans

6e échelon

2 ans

2e, 3e, 4e et 5e échelons

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

».