Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Article 37

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Article 37

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-126 du 9 février 1990

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 17-1, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 31-3, Art. 31-4, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du

décret n° 65-773 du 9 septembre 1965

relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, Art. 50, Art. 51, Art. 52

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Suppression des règles sur les ingénieurs territoriaux

Résumé. L'article supprime les règles anciennes sur le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-126 du 9 février 1990Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 1 → Version 3Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 2 → Version 2
- Décret n°90-126 du 9 février 1990
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 17-1, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 31-3, Art. 31-4, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, Art. 50, Art. 51, Art. 52

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