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Chapitre VI

Dispositions transitoires et finales

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Article 38

JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 37

Article 37

Le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est abrogé.

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Le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est abrogé.