Article 49

Abrogé1 mars 2016

Créé le 1 novembre 2003 · Abrogé le 1 mars 2016

Les membres du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux titulaires du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, de 1re classe et hors classe sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2003-1024 du 27 octobre 2003, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION		ANCIENNETE (conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon)
Antérieure	Nouvelle
Ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe	Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
3e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
1er échelon	4e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an.
Ingénieur en chef de 1re catégorie 1re classe	Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	4/5 de l'ancienneté acquise.
Ingénieur en chef de 1re catégorie 2e classe	Ingénieur en chef de classe normale
8e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
7e échelon	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise.
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
4e échelon	4e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.

Décret n°90-126 du 9 février 1990

Décret n°90-126 du 9 février 1990

Article 49

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