JORF n°0049 du 27 février 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La référence à un décret de 1987 a été mise à jour pour faire référence à un nouveau décret de 2026 concernant les emplois fonctionnels administratifs de direction.
La référence à un décret de 2000 a été remplacée par une référence au code général de la fonction publique, sans changement des autres dispositions.
Les références aux décrets et lois ont été mises à jour pour correspondre au code général de la fonction publique.
La durée de certains échelons a été modifiée et la référence juridique pour le nombre maximum d'ingénieurs hors classe promouvables a été mise à jour.
Les références aux décrets spécifiques ont été remplacées par des références au code général de la fonction publique, modernisant ainsi les textes de loi.
Le texte précise désormais les missions et compétences des ingénieurs principaux, en supprimant la liste des lieux d'exercice pour se concentrer sur leur niveau d'expertise et leurs capacités à encadrer.