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TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Décret n°90-126 du 9 février 1990

Article 42

Créé le 10 février 1990 · En vigueur du 30 août 1992 au 29 février 2016

Il est créé au sommet du grade d'ingénieur en chef les échelons provisoires suivants :

ECHELONS ET INDICES

DUREES

Maximale

Minimale

2e échelon provisoire (801)

2 ans

2 ans

3e échelon provisoire (851)

2 ans 6 mois

2 ans

4e échelon provisoire (871)

-

-
Les 2e et 3e échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des ingénieurs principaux et architectes principaux des villes de 150 000 à 400 000 habitants et des directeurs de laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux.

Les deuxième, troisième et quatrième échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des ingénieurs en chef et architectes en chef des villes de 80 000 à 150 000 habitants et des directeurs généraux des services techniques des villes de 40 000 à 80 000 habitants en fonctions à la date de publication du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mars 2016

Abrogé parDécret n°2016-201 du 26 février 2016art. 37

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au lundi 29 février 2016

Il est créé au sommet du grade d'ingénieur en chef…

**ECHELONSET INDICES** **DUREES** Maximale

Minimale

2e échelon provisoire (801)

⏺ 2 ans

⏺ 2 ans

⏺ 3e échelon provisoire (851)

⏺ 2 ans 6 mois

⏺ 2 ans

⏺ 4e échelon provisoire (871)⏺

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Les 2e et 3e échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des ingénieurs principaux et architectes principaux des villes de 150 000 à 400 000 habitants et des directeurs de laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux.

Les deuxième, troisième et quatrième échelons provisoires sont créés pour…

En vigueur du samedi 10 février 1990 au mercredi 29 août 1990

Il est créé au sommet du grade d'ingénieur en chef les échelons provisoires suivants :

- ECHELON ET INDICE :

- 2e échelon provisoire (801) :

DUREE :

- Maximale : 2 ans

- Minimale : 2 ans

- 3e échelon provisoire (851) :

DUREE :

- Maximale : 2 ans 6 mois

- Minimale : 2 ans

- 4e échelon provisoire (871).

Les deuxième et troisième échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des ingénieurs principaux et architectes principaux des villes de 150 000 à 400 000 habitants en fonctions à la date de publication du présent décret.

Les deuxième, troisième et quatrième échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des ingénieurs en chef et architectes en chef des villes de 80 000 à 150 000 habitants et des directeurs généraux des services techniques des villes de 40 000 à 80 000 habitants en fonctions à la date de publication du présent décret.