Décret n°90-126 du 9 février 1990

Article 1

Abrogé1 mars 2016

Créé le 10 février 1990 · En vigueur du 1 novembre 2003 au 29 février 2016

Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'ingénieur, d'ingénieur principal et d'ingénieur en chef.
Le grade d'ingénieur en chef comporte deux classes : la classe normale et la classe exceptionnelle.

Effets de cet article

cite

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mars 2016

Abrogé parDécret n°2016-201 du 26 février 2016art. 37

En vigueur du samedi 1 novembre 2003 au lundi 29 février 2016

Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique…

article 5…

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'ingénieur ⏺, d'ingénieur principalet d'ingénieur en chef ⏺.

Le grade d'ingénieur en chef comporte deux classes : la classe normale et la classe exceptionnelle.

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au vendredi 31 octobre 2003

Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'

article 5…

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'ingénieur subdivisionnaire, d'ingénieur en chef et d'ingénieur en chef de 1re catégorie.

Le grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie comporte trois…

En vigueur du samedi 10 février 1990 au samedi 29 août 1992

Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie A au sens de l'

article 5

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'ingénieur subdivisionnaire, d'ingénieur en chef et d'ingénieur en chef de 1re catégorie.

Le grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie comporte trois classes.