En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 1 septembre 2022
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Recrutement des ingénieurs dans la fonction publique
Le recrutement en qualité d'ingénieur intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
1° En application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique (Modalités d'organisation des concours dans la fonction publique) ;
2° En application des dispositions du 1° de l'article L. 523-1 du même code (Promotion interne des fonctionnaires) ;
3° En application des dispositions du 2° de l'article L. 523-1 du même code (Promotion interne des fonctionnaires).
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