Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Article 9

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Article 9

Les concours mentionnés à l'article 8 (Conditions pour devenir ingénieur territorial) sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :
1° Ingénierie, gestion technique et architecture ;
2° Infrastructures et réseaux ;
3° Prévention et gestion des risques ;
4° Urbanisme, aménagement et paysages ;
5° Informatique et systèmes d'information.
Les concours sont organisés par les centres de gestion dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation prévu à l'article L. 452-11 du code général de la fonction publique (Organisation des centres de gestion de la fonction publique territoriale) ou, à défaut, par le centre mentionné au 1° du même article. Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir.
Le président arrête également la liste d'aptitude. Lorsque le nombre des candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier la répartition des places entre les deux concours dans la limite de 25% de la totalité des places offertes à ces concours, ou pour une place au moins.
Les concours comprennent des épreuves d'admissibilité et d'admission dont les modalités et le contenu sont fixés par décret. Les programmes sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Spécialités et organisation des concours d'ingénieurs territoriaux

Résumé. Ce décret décrit les spécialités et les modalités d'organisation des concours pour devenir ingénieur territorial.

Les concours mentionnés à l'article 8 (Conditions pour devenir ingénieur territorial) sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :
1° Ingénierie, gestion technique et architecture ;
2° Infrastructures et réseaux ;
3° Prévention et gestion des risques ;
4° Urbanisme, aménagement et paysages ;
5° Informatique et systèmes d'information.
Les concours sont organisés par les centres de gestion dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation prévu à l'article L. 452-11 du code général de la fonction publique (Organisation des centres de gestion de la fonction publique territoriale) ou, à défaut, par le centre mentionné au 1° du même article. Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir.
Le président arrête également la liste d'aptitude. Lorsque le nombre des candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier la répartition des places entre les deux concours dans la limite de 25% de la totalité des places offertes à ces concours, ou pour une place au moins.
Les concours comprennent des épreuves d'admissibilité et d'admission dont les modalités et le contenu sont fixés par décret. Les programmes sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 16 : Modification des règles de classement et de recrutement des ingénieurs territoriaux

En résumé. Les concours sont désormais organisés selon le schéma de coordination prévu par le code général de la fonction publique, remplaçant l'ancienne charte prévue par la loi de 1984.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance