En vigueur depuis le 1 mars 2016
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Conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
L'inscription sur les listes d'aptitude mentionnées aux articles 10 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les techniciens territoriaux) et 11 (Conditions pour devenir ingénieur dans la fonction publique territoriale) ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.