Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Article 11

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Article 11

Peuvent être inscrits au choix sur la liste d'aptitude prévue au 3° de l'article 7 (Recrutement des ingénieurs dans la fonction publique) les techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1re classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2e ou 1re classe.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Conditions pour l'inscription des techniciens territoriaux sur la liste d'aptitude

Résumé. Les techniciens territoriaux principaux de 1re classe avec au moins huit ans d'expérience peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude pour devenir ingénieurs.

Peuvent être inscrits au choix sur la liste d'aptitude prévue au 3° de l'article 7 (Recrutement des ingénieurs dans la fonction publique) les techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1re classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2e ou 1re classe.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance