Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Article 7

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Article 7

Le recrutement en qualité d'ingénieur intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
1° En application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique (Modalités d'organisation des concours dans la fonction publique) ;
2° En application des dispositions du 1° de l'article L. 523-1 du même code (Promotion interne des fonctionnaires) ;
3° En application des dispositions du 2° de l'article L. 523-1 du même code (Promotion interne des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Recrutement des ingénieurs dans la fonction publique

Résumé. Pour devenir ingénieur dans la fonction publique, il faut d'abord s'inscrire sur une liste d'aptitude, soit après un concours, soit en étant évalué sur son expérience.

Le recrutement en qualité d'ingénieur intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
1° En application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique (Modalités d'organisation des concours dans la fonction publique) ;
2° En application des dispositions du 1° de l'article L. 523-1 du même code (Promotion interne des fonctionnaires) ;
3° En application des dispositions du 2° de l'article L. 523-1 du même code (Promotion interne des fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 16 : Modification des règles de classement et de recrutement des ingénieurs territoriaux

En résumé. Les références aux articles de la loi de 1984 ont été remplacées par celles du code général de la fonction publique.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance