En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recrutement d'ingénieurs stagiaires dans la fonction publique territoriale
Les fonctionnaires territoriaux mentionnés aux articles 10 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les techniciens territoriaux) et 11 (Conditions pour devenir ingénieur dans la fonction publique territoriale) peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs stagiaires, à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans la collectivité ou l'établissement, ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, dans les conditions fixées aux articles 30 et 31 du décret du 5 juillet 2013 susvisé (Promotion interne dans la fonction publique territoriale).