Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Article 14

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Article 14

Les fonctionnaires territoriaux mentionnés aux articles 10 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les techniciens territoriaux) et 11 (Conditions pour devenir ingénieur dans la fonction publique territoriale) peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs stagiaires, à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans la collectivité ou l'établissement, ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, dans les conditions fixées aux articles 30 et 31 du décret du 5 juillet 2013 susvisé (Promotion interne dans la fonction publique territoriale).

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En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Recrutement d'ingénieurs stagiaires dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux peuvent devenir ingénieurs stagiaires après certains recrutements, selon des règles précises.

Les fonctionnaires territoriaux mentionnés aux articles 10 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les techniciens territoriaux) et 11 (Conditions pour devenir ingénieur dans la fonction publique territoriale) peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs stagiaires, à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans la collectivité ou l'établissement, ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, dans les conditions fixées aux articles 30 et 31 du décret du 5 juillet 2013 susvisé (Promotion interne dans la fonction publique territoriale).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parDécret n°2023-1272 du 26 décembre 2023art. 4 : Modification des règles de recrutement des attachés stagiaires

En résumé. Le nombre de recrutements d'ingénieurs stagiaires par promotion interne a été réduit, passant de trois à deux.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance