En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 1 janvier 2017
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Création d'échelons provisoires pour les ingénieurs territoriaux
Pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur territorial en chef des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont créés les échelons provisoires suivants :
| GRADE ET ÉCHELONS | DURÉE |
|---|---|
| Ingénieur en chef | |
| 11e échelon provisoire | - |
| 10e échelon provisoire | 2 ans 6 mois |
.
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