Décret n°2016-200 du 26 février 2016

Chapitre VI : Dispositions transitoires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les ingénieurs territoriaux

Résumé. Ce chapitre organise le passage des ingénieurs territoriaux à de nouveaux échelons provisoires pour faciliter leur intégration et leur avancement.

En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'échelons provisoires pour les ingénieurs territoriaux

Résumé. Le décret crée des échelons provisoires pour les ingénieurs territoriaux en chef, issus des ingénieurs de recherche de 1re classe, afin de faciliter leur intégration et leur avancement.

Pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur territorial en chef des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont créés les échelons provisoires suivants :

GRADE ET ÉCHELONS DURÉE
Ingénieur en chef
11e échelon provisoire -
10e échelon provisoire 2 ans 6 mois

.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des ingénieurs territoriaux

Résumé. Les ingénieurs territoriaux sont reclassés dans de nouveaux échelons provisoires en conservant leur échelon et leur ancienneté.

Les agents mentionnés à l'article 31-3 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont reclassés à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de cet échelon, dans les échelons provisoires mentionnés à l'article 30 (Création d'échelons provisoires pour les ingénieurs territoriaux).

En vigueur depuis le 1 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Condition de promotion pour les ingénieurs territoriaux

Résumé. Les ingénieurs territoriaux promus au grade d'ingénieur en chef hors classe doivent justifier de deux ans d'expérience dans un poste spécifique.

Les ingénieurs territoriaux régis par le décret n° 90-126 du 9 février 1990 susvisé, intégrés, en application de l'article 23 (Transfert des ingénieurs territoriaux dans un nouveau cadre d'emplois) du présent décret, au grade d'ingénieur en chef hors classe, doivent, pour être promus, en application du III de l'article 18 (Durée des échelons et conditions d'avancement pour les ingénieurs) et de l'article 19 (Promotion des ingénieurs en chef hors classe), justifier avoir satisfait la condition énoncée au b de l'article 21 (Promotion des ingénieurs en chef territoriaux).

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Chapitre VI : Dispositions transitoires
Article 30
Article 31
Article 32