Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des ingénieurs territoriaux

Résumé. Ce chapitre explique comment les ingénieurs territoriaux sont transférés dans un nouveau cadre d'emplois, en gardant leurs droits et leur ancienneté.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Reclassement des ingénieurs territoriaux

Résumé. Les ingénieurs territoriaux sont reclassés dans un nouveau cadre d'emplois avec des règles précises pour conserver leur ancienneté.

Les membres du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux titulaires du grade d'ingénieur et du grade d'ingénieur principal sont reclassés dans le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Ingénieur principal Ingénieur principal
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de l'échelon
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Ingénieur Ingénieur
11e échelon provisoire 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon provisoire 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise dans la limite de l'échelon
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Détachement des ingénieurs territoriaux

Résumé. Les ingénieurs territoriaux en détachement conservent leur statut et leurs droits pendant la durée restante de leur détachement.

Les fonctionnaires détachés dans le grade d'ingénieur et le grade d'ingénieur principal du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux régi par le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont placés en position de détachement dans le présent cadre d'emplois pour la durée de leur détachement restant à courir. Ils sont classés conformément aux dispositions de l'article 28 (Reclassement des ingénieurs territoriaux).
Les services accomplis en position de détachement par les agents mentionnés au premier alinéa sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux régi par le présent décret ainsi que dans les grades de ce cadre d'emplois.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Nomination et stage des ingénieurs territoriaux

Résumé. Les candidats reçus aux concours d'ingénieurs territoriaux avant l'entrée en vigueur du décret peuvent être nommés stagiaires, et les fonctionnaires en stage continuent leur stage dans le nouveau cadre.

Les candidats reçus aux concours d'accès au grade d'ingénieur du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux régi par le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, ouverts avant l'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être nommés ingénieur stagiaire dans le présent cadre d'emplois.
Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans le grade d'ingénieur du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux régi par le décret du 9 février 1990 mentionné ci-dessus poursuivent leur stage dans leur cadre d'emplois et grade d'intégration.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Maintien des agents contractuels dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Résumé. Les agents contractuels recrutés pour devenir ingénieurs territoriaux sont maintenus en poste et pourront être titularisés selon le nouveau décret.

Les agents contractuels, recrutés en vertu du septième alinéa de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Recrutement sans concours dans la fonction publique territoriale) et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'ingénieur du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux régi par le décret du 9 février 1990 mentionné ci-dessus sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade d'ingénieur régi par le présent décret.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Intégration des fonctionnaires dans un nouveau cadre d'emplois

Résumé. Les fonctionnaires sont intégrés dans un nouveau cadre d'emplois par un arrêté de leur autorité territoriale, et cette intégration prend effet dès l'entrée en vigueur du décret.

Les fonctionnaires sont intégrés dans le présent cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend effet à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Accès au grade d'ingénieur territorial

Résumé. Les fonctionnaires ayant réussi un examen ou étant sur une liste d'aptitude peuvent devenir ingénieurs territoriaux.

Les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude ou ayant satisfait aux épreuves d'un examen professionnel, pour l'accès au grade d'ingénieur du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux régi par le décret du 9 février 1990 mentionné ci-dessus, au titre de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, peuvent être nommés dans le grade d'ingénieur du cadre d'emplois régi par le présent décret.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Reclassement des ingénieurs territoriaux

Résumé. Les tableaux d'avancement pour le grade d'ingénieur principal restent valables jusqu'à la fin de l'année, et les fonctionnaires promus sont reclassés en tenant compte de leur situation antérieure.

Les tableaux d'avancement au grade d'ingénieur principal établis au titre de l'année où est prononcée l'intégration dans le présent cadre d'emplois, demeurent valables jusqu'au 31 décembre de ladite année, au titre du cadre d'emplois d'intégration, au grade d'ingénieur principal.
Les fonctionnaires promus en application du premier alinéa sont classés dans le présent cadre d'emplois en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir à leur ancien cadre d'emplois jusqu'à la date de leur promotion, puis promus dans les grades d'avancement de ce cadre d'emplois en application des dispositions du titre IV du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, et enfin reclassés à cette même date dans leur cadre d'emplois d'intégration en application des dispositions de l'article 28 (Reclassement des ingénieurs territoriaux) du présent décret.

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34