En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 juillet 2023
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Conditions de promotion des capitaines à commandant
Peuvent être nommés commandants, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi en application du 1° de l'article L. 522-24 du code général de la fonction publique (Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique territoriale), les capitaines qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, d'une durée de cinq ans de services effectifs dans leur grade et ont atteint le 4e échelon.