Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Article 14

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Article 14

Peuvent être nommés au grade de lieutenant-colonel, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi en application du 1° de l'article L. 522-24 du code général de la fonction publique (Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique territoriale), les commandants justifiant de cinq ans de services dans leur grade, sous réserve qu'ils aient validé la formation de professionnalisation de chef de site.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion au grade de lieutenant-colonel dans la fonction publique

Résumé. Les commandants peuvent être promus lieutenants-colonels après cinq ans de service et une formation spécifique.

Peuvent être nommés au grade de lieutenant-colonel, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi en application du 1° de l'article L. 522-24 du code général de la fonction publique (Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique territoriale), les commandants justifiant de cinq ans de services dans leur grade, sous réserve qu'ils aient validé la formation de professionnalisation de chef de site.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 13 : Modification des règles pour les sapeurs-pompiers

En résumé. La référence légale a été mise à jour et les conditions de formation pour l'avancement au grade de lieutenant-colonel ont été simplifiées.

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au samedi 16 avril 2022

Modifié parDécret n°2020-1533 du 8 décembre 2020art. 30 : Suppression de l'avis de la commission administrative paritaire

En résumé. La suppression de la consultation de la commission administrative paritaire pour l'avancement au grade de lieutenant-colonel.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 9 décembre 2020

Source : Légifrance