Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Article 15

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Article 15

Le nombre de commandants et de lieutenants-colonels susceptibles d'être promus au sein de chaque service d'incendie et de secours, hors ceux en position de mise à disposition ou de détachement dans une autre structure, est défini conformément aux dispositions des articles R. 1424-23-1 (Effectifs des officiers et sous-officiers dans les services d'incendie) à R. 1424-23-3 (Effectifs supplémentaires d'officiers dans les services d'incendie) du code général des collectivités territoriales.
Lorsqu'un capitaine ou un commandant est placé en position de mise à disposition ou de détachement, il peut être promu au grade supérieur alors même que la proportion fixée en matière d'avancement de son grade ou le nombre d'emplois maximum de ce grade supérieur sont atteints dans le service d'incendie et de secours auquel il appartient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Promotion des pompiers

Résumé. L'article explique comment les pompiers peuvent être promus aux grades de commandant et lieutenant-colonel, même si le nombre maximum de promotions est atteint.

Le nombre de commandants et de lieutenants-colonels susceptibles d'être promus au sein de chaque service d'incendie et de secours, hors ceux en position de mise à disposition ou de détachement dans une autre structure, est défini conformément aux dispositions des articles R. 1424-23-1 (Effectifs des officiers et sous-officiers dans les services d'incendie) à R. 1424-23-3 (Effectifs supplémentaires d'officiers dans les services d'incendie) du code général des collectivités territoriales.
Lorsqu'un capitaine ou un commandant est placé en position de mise à disposition ou de détachement, il peut être promu au grade supérieur alors même que la proportion fixée en matière d'avancement de son grade ou le nombre d'emplois maximum de ce grade supérieur sont atteints dans le service d'incendie et de secours auquel il appartient.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 13 : Modification des règles pour les sapeurs-pompiers

En résumé. La promotion des officiers de sapeurs-pompiers est désormais possible même si les quotas sont atteints, pour ceux en détachement ou mise à disposition.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance